Conditions générales d'utilisation

Modèle à faire relire par un avocat avant la mise en production.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application de suivi de chantiers et de contrats d'entretien de SUD Renaissance, par les membres de son équipe et par ses clients.

2. Accès

L'accès se fait par un lien de connexion envoyé à l'adresse email de l'utilisateur. Ce lien est personnel, valable une heure et à usage unique. Les comptes du dirigeant sont en outre protégés par une double authentification.

Chaque utilisateur s'engage à ne pas partager son accès et à signaler sans délai toute utilisation qu'il n'aurait pas autorisée.

3. Espace client

L'espace client donne accès, en lecture, au suivi des chantiers et des contrats d'entretien du client concerné : avancement, étapes, journal publié par l'équipe, photographies, documents partagés et statut financier. Le client peut valider certaines étapes clés et déposer des commentaires.

Chaque client accède exclusivement à ses propres données. Ce cloisonnement est appliqué par la base de données elle-même.

4. Nature des informations affichées

Les dates prévisionnelles, pourcentages d'avancement et montants affichés sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer en fonction des aléas de chantier, notamment météorologiques ou liés aux approvisionnements. Seuls les documents contractuels signés (devis, marchés, procès-verbaux de réception) font foi.

Le statut financier présenté est un suivi de règlement, et ne constitue ni une facture ni un document comptable.

5. Disponibilité

SUD Renaissance met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de l'application, sans garantie d'absence d'interruption. Des interventions de maintenance peuvent avoir lieu, en principe en dehors des heures ouvrées.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

7. Modification

Les présentes conditions peuvent être modifiées. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle par email.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des tribunaux compétents.